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Association Arcangelo Alsace – Musicalta
Targoutte – 68650 Lapoutroie

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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relatives à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Loi n° 92-597 du 1er juillet 1992 relative au code de la propriété intellectuelle.
​Règlement n° 2016/679 du 14 avril 2016, relatif à la protection des données.